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La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 septembre 2024, qui avait condamné M. [C] [Q] pour escroquerie, blanchiment et gestion d'une société malgré une in...
Texte officiel (extrait)
N° R 24-86.222 F-D
N° 00840
MB25
17 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
M. [C] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 11 septembre 2024, qui, pour escroquerie, blanchiment et ge...