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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (7 juillet 2026) concerne un litige d'indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 17 mars 2019. M. [B] [W] a été victime d'un accident impli...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026
Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/05833) rendu par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 26 septembre 2024, suivant déclaration d'appel du 31 Octobre 2024
APPELANTS :
M. [B] [W]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse...
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