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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris concernant l'indemnisation d'une salariée victime d'un accident du travail en 2011, suivi d'une rechute en 2020. Le point ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1050 F-D
Pourvoi n° X 23-12.532
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-12.532 contre l'...
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