Aperçu du résumé
L'URSSAF publie une nouvelle rubrique du BOSS sur les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise (retraites chapeau). Cette rubrique précise les règles d'application pour ces régimes fermés, nota...
Texte officiel (extrait)
Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
Communiqué du
03/02/2026
Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés.
La rubrique...
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