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Nomination de M. Paul DE SINETY au poste de consul général de France à Naples, en remplacement de Mme Lise MOUTOUMALAYA. Ce décret de nomination est pris en application du statut des agents diplomatiq...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :
Article 1 — M. Paul DE SINETY, agent contractuel à durée déterminée, est nommé consul général de France à Naples, en remplacement de Mme Lise MOUTOUMALAYA, appelée à d'autres fonctions.
Article 2 — Le Premier ministre et l...