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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 10 juin 2026 sur un litige opposant le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à Cannes (appelant) à la SCI BELAPICLA (intimée). Cette société possède un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 10 JUIN 2026
N° 2026 / 258
N° RG 23/05363
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWD
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
C/
S.C.I. BELAPICLA
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 24 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05895.
APPELANTE
Synd...
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