Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

16/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté admettant M. Alain DAPHNIET, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la retraite à compter du 1er novembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 avril 2026, M. Alain DAPHNIET, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901460

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