Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Conseil d'État, Sociale D salle 3, n°24/01875, (Autre)
19/12/2025Décision (Conseil d'État)Droit social & RH
Informatif
La Cour d'appel de Douai a rendu le 19 décembre 2025 un arrêt dans le litige opposant M. [N] [B], cadre chef de district depuis 1988, à son employeur, une EURL distributrice de boissons. Le salarié, l...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
N° 1689/25
N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKI
VCL/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
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