Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document issu du Journal officiel de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Il liste les démissio...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Laurent Croizier
M. Benjamin Lucas-Lundy
Affaires économiques
M. Arthur Delaporte
Mme Marie Lebec
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
Mme Cendrine Chazé
Affaires sociales
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sylvie Bonnet
M. Hadrien Clouet
M. Jean-Philippe Nilor
Défense
M. Michel Criaud
M. Aurélien Rousseau
Développement durable
Mme Danièle Carteron...

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