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Ce document du Journal officiel liste la composition et les réunions de plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP) réunissant des députés et des sénateurs. Ces commissions ont pour mission de trouv...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1.Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi visant à offrir
des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 16 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 17 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titul...
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