Aperçu du résumé
Un arrêté du 7 août 2026 nomme M. Hugo Fraichard, sergent-chef, comme mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de la plate-forme commissariat de Paris (Saint-Germain-en-Laye), en remp...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 août 2026 :
I. - M. Hugo FRAICHARD, sergent-chef, est nommé, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat de Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Sophie MARTINS.
II. - M. Hugo FRAICHARD peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de re...
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