Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le comité économique des produits de santé fixe le tarif de remboursement de la bioprothèse valvulaire pulmonaire SAPIEN 3 (Edwards Lifesciences) avec son système de pose COMMANDER à 21 323,89 € TTC. ...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EDWARDS LIFESCIENCES, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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DÉSIGNATION
Tarif/PLV en € TTC
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au 1er juillet 2027
3294025
Bioprothèse valvulaire, transcut...

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