Journal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
16/07/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie, au 16 juillet 2026, les mesures restrictives (sanctions) imposées à la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine. Ce texte met à jour le régime de sanctions existant depui...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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