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La cour d'appel de Besançon (chambre sociale) examine l'appel d'un salarié, M. [K] [A], contre son ancien employeur la SAS [1], suite à un jugement prud'homal du 15 février 2024 qui l'avait débouté de...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° 25/
CE/XD
COUR D'APPEL DE BESANÇON
ARRÊT DU 9 DECEMBRE 2025
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 16 septembre 2025
N° de rôle : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3Z
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON
en date du 15 février 2024
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Julie DUFOUR, avoc...
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