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Le directeur général du Trésor formalise, par une décision du 18 septembre 2026, des délégations de signature au profit de plusieurs agents de la direction générale du Trésor et de l'Agence France Tré...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériq...
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