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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles (octobre 2026) concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant géorgien placé au Centre de Rétention Administrative (CRA) d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/06794 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YFEF
Du 20 OCTOBRE 2026
ORDONNANCE
LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour...
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