Aperçu du résumé
La société Delsi a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (septembre 2025), puis s'en est désistée en avril 2026. La Cour de cassation prend acte de ce désistemen...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-21.974
Demandeur(s)
: la société Delsi
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Sarpi remédiation France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60721
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnanc...
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