Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface interne recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 mars 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implants endovasculaires, dit...