Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie les modalités de gestion des autorisations de pêche à l'anchois en zone CIEM VIII (golfe de Gascogne). Il distingue deux types de captures : les captures ciblées (navires avec ANP '...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 19...
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