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Arrêté créant une nouvelle commission administrative paritaire (CAP) pour les ingénieurs des travaux de Météo-France. Cette instance paritaire, composée de 4 représentants du personnel et 4 de l'admin...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Météo-France en date du 26 mars 2026 ;
Sur proposition de la présidente-direct...
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