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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par Mme K. contre plusieurs décisions de la cour d'appel de Colmar rendues entre 2020 et 2023 dans un litige l'op...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10360 F
Pourvoi n° X 24-12.927
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [T] [K], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X...
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