Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a pris acte du désistement de Monsieur [C] [G] dans le cadre de son recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon. Cette décision, datée d...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 08 Juin 2026


N° 2026/133 B



Rôle N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4J





[C] [G]



C/


[I] [E]






Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Monsieur [C] [G]

Maître [I] [E]


Prononcée à la suite d'un appel interjeté le 20 Mars 2024 à l'encontre de la décision rendue le 9 Février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] fixant la rémunération de Me Charline GAÏA.



DEMANDEUR


Mo...

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