Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux membres du conseil d'administration de France Travail Formation (AFPA) sont remplacés : M. Benoît BYRSKI représente désormais le ministre de l'Intérieur, et Mme Farida BELKHIR représente le minis...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :
M. Benoît BYRSKI, en remplacement de Mme Marie CORNET, en tant que représentant du ministre chargé de l'intérieur.
Mme Farida BELKHIR, en remplacement de M. Olivier DUFREIX, en tant que représentante du ministre chargé du budget.

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