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La Cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président) a été saisie le 4 avril 2025 d'un appel suspensif formé par le Procureur de la République contre une ordonnance de mainlevée d'hospitalisatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 04 Avril 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI75
Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
DANS LA PROCEDURE OPPOSANT :
APPELANT :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME :
[Z] [M]
né le 26 Juin 2007 à [Localit...
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