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Un arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 23 mars 2026 concernant une prise d'acte de rupture du contrat de travail. Un ancien ambulancier devenu responsable de parc automobile avait pris acte de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N°44 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUT
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024.
APPELANT
Monsieur [G] [X]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
INTIMÉE
S.A.R.L. [1]...
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