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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre) du 23 septembre 2026 concerne un litige entre le syndicat des copropriétaires d'un immeuble et la société NEY 2022. Le différend porte sur de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04917 - N°Portalis DBVX-V-B7K-Q6SV
Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé n° RG 24/01392 du 02 juin 2026
S.D.C. SCOP [Adresse 1]
C/
S.A.S. NEY 2022
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE
DU 23 Septembre 2026
APPELANTE :
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la Société SASU GESTION ET PATRIMOINE [J] ([J] PROPERTIES), dénommé Régie [J] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Loca...
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