Aperçu du résumé
Le député Frédéric Boccaletti (7e circonscription du Var) a démissionné de son mandat à compter du 9 novembre 2026. Il est remplacé jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Is...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Démission et remplacement d'un député
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député, à compter du lundi 9 novembre 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 10 novembre 2026.
Par une communication du jeudi 22 octobre 2026 faite en application des articles LO 151...
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