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La Cour de cassation a radié le pourvoi formé par la société Immobilière DomusVi contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes. Cette radiation est prononcée car DomusVi, bien qu'ayant payé une provisio...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : Y 25-20.338
Demandeur : la société Immobilière DomusVi
Défendeur : la société Duval développement Méditerranée
Requête n° : 146/26
Ordonnance n° : 90659 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Duval développement Méditerranée, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Immobilière DomusVi, ayant SAS Hannotin Avocats...
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