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Ordonnance de désistement de pourvoi de la société AXA France IARD devant la Cour de cassation. La société renonce à contester l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 4 novembre 2025.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 26-10.623
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60536
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France IARD, dont le sièg...
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