Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU n°174 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les témoins de port de ceinture [2026/2500]
Le Règlement ONU n°174 fixe des prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des véhicules concernant les témoins de port de ceinture de sécurité. Il impose des exigences standardisées sur l...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU n°174 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les témoins de port de ceinture [2026/2500]
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