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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [D]) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/241
N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTM
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté d...
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