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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (septembre 2026) concerne un litige entre voisins portant sur une servitude de passage. M. [K] [L], propriétaire de parcelles agricoles, revendique le droit de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPF4
[K] [D] [Y] [A] [L]
c/
[W] [R]
[U] [R] épouse [C]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 03 novembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] (RG : 25/00222) suivant déclaration...
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