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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) du 11 juin 2026 concerne un litige entre un salarié et son employeur (grande distribution alimentaire) portant sur le paiement de primes annuell...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL6
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00009
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège so...
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