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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bastia (3 septembre 2025) concerne un litige immobilier impliquant une SCI, une architecte, son assureur (Mutuelle des Architectes Français), le syndicat des copropriét...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du
3 SEPTEMBRE 2025
N° RG 23/68
N° Portalis DBVE-V-B7H-CFU5 JJG-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/949
S.C.I. CPPX
[H]
C/
[N]
S.A. AXA FRANCE IARD SYDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ROSA VERDE S.A.R.L. ROSA VERDE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS CONSORTS
[E]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le...
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