Aperçu du résumé
Un décret du 2 juillet 2026 met fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ussel de M. Nicolas Zabka. Ce magistrat administratif, détaché dans l'emploi de sous-préfet, est réintégré dans son co...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 d...
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