Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-377 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Laval local

23/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée en 2024 à la SARL Anjou Communication pour exploiter la radio numérique 'Oxygène Radio Hit and Dance' sur la zone de Laval, suite à la renonciation volontaire de...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local ;
Vu le courrier du 29 juin 2026 de la SARL Anjou Communication par laq...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054458351

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source