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La cour d'appel d'Orléans a rendu une ordonnance le 11 août 2026 concernant un ressortissant algérien, M. [Y] [E], placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait ordonné le ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 11 AOUT 2026
Minute N°693/2026
N° RG 26/02445 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYC
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2026 à 12h34
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel DURAND, greffier, aux dé...
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