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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne l'appel formé par Mme [C] [F] contre le maintien de son hospitalisation psychiatrique sous contrainte, ordonnée par le tribunal judiciaire de Ren...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/98
N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTM
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mannaig QUINIO, greffière placée,
Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2026 par :
Mme [C...
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