Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 16 avril 2026 au Sénat pour présenter trois rapports de l'Académie des technologies sur les PFAS, l'ordinate...
Offices et délégations

Réunion
Jeudi 16 avril 2026

A 9 h 30 Sénat (Salle 263 - Commission des affaires économiques, Palais du Luxembourg) :

- présentation de trois rapports récents de l'Académie des technologies sur :
- les PFAS par M. Patrick Maestro ;
- l'ordinateur quantique par M. Thierry Bonhomme ;
- la biomasse dans la transition énergétique par M. Dominique Vignon ;
- questions diverses.

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