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Cet arrêté institue une nouvelle commission administrative paritaire (CAP) pour les adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation, remplaçant celle de 2022. Cette commission,...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-66 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations...
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