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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant serbe (M. [I] [R]), placé en rétention le 10 août 2026 par le préfet de l'Isère suit...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBOG
Nom du ressortissant :
[I] [R]
[R]
C/
LE PREFET DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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