Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la période du 20 mai au 4 juin 2026, établi lors de la conférence des présidents du 19 mai 2026. Le programme inclut plusieurs projets et propositions de lo...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 19 mai 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


du Gouvernement
MAI
MERCREDI 20
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pn org. Sénat régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (2804, 2807). (1)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-mi...

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