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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des Libertés Individuelles) concerne un ressortissant irakien, M. [P] [T], placé en rétention administrative depuis le 1er septembre 2026 en vue d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W535 [P] [T] alias [F] [D]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 05 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [P] [T] alias [F] [D]
né le 23 Mai 2000 à [Localité 1]
se disant né le 23 Mai 2001 à [Localité 2] IRAK
de nationalité Irakienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
dûment avisé, comparant en personne par visioconfér...
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