Aperçu du résumé
Ordre du jour du Bureau du Sénat prévu le 28 mai 2026, traitant notamment de l'examen de déclarations d'intérêts de sénateurs, d'une requête de levée d'immunité parlementaire, de l'approbation des com...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 8 h 30 avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution.
III. - Cha...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.