Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'éducation nationale nomme deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique : M. Jean Hubac (titulaire) et Mme Claire Bey (suppléante), ...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 27 octobre 2026, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Jean HUBAC, titulaire.
Mme Claire BEY, suppléante.

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