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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 19 décembre 2025 concerne le licenciement d'un directeur général (M. H.) par une fondation de recherche ferroviaire et une association partenaire. Le salarié, ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
N° 1724/25
N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCF
GG/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes
en date du
26 Juin 2023
(RG F 21/00329 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTES :
Fondation [1]
[Adresse 1]
représentée par Me...
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