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Décret de nomination de magistrats : Mme Durand est nommée première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Jaillon-Bru à la cour d'appel de Versailles, et deux inspecteurs généraux de l...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés :
COUR D...
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