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La Cour d'appel de Paris (arrêt du 9 septembre 2026) examine un recours formé par la société américaine Caravan Chicago Inc contre une décision de l'INPI du 9 janvier 2024. L'INPI avait rejeté l'oppos...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2026
(n° 093/2026, 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVW
Décision déférée à la Cour : décision du 09 janvier 2024 de l'Institut national de la propriété industrielle - n° national et référence : OP23-2526
REQUÉRANTE
[Adresse 1] [Localité 1], INC
Société de dr...
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