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Ce décret du 17 septembre 2026 modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, etc.). Les principa...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-225 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 32 et 34 à 37 du présent décret.
Article 2 — L'article D. 337-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou des...
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