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La Cour d'appel d'Orléans confirme partiellement une décision du Conseil de prud'hommes de Tours dans une affaire de licenciement pour inaptitude. Un salarié du secteur du transport routier, chef de q...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[M]
Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à
la SELARL [1]
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
LD
ARRÊT du : 26 MARS 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOD
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [M] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [S] [Z]
né le 19 Mars 1978 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité...
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